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CA Papeete, 12 déc. 2025, RG 25/00151


Vérifier : CA Papeete, 12 déc. 2025, RG 25/00151 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2025
Numéro
25/00151
Lieu / cour
ca_papeete
Chambre
Section A
Type
other
Id
6941b354c69a34cd207b55c2

Texte de la décision

1,125 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Section A

---

N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XCB

APPELANTE

La S.C.I. JUN HAO

[Adresse 5]

assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIME

Monsieur [U] [G]

[Adresse 4]

ORDONNANCE DE RADIATION N° 413

Nous, Christine Guengard, conseillère de la mise en état, assistée de Imera Souché, greffière ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

L'appelant n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A [Localité 3], le 12 décembre 2025

La greffière, La conseillère de la mise en état,

Signé : Imera Souché Signé : Christine Guengard

Copies notifiées ce jour à Me Dumas

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.