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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00151

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INBE AFFAIRE : [V] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Nelly ARGOUD, Me Eric RIVOIRE, AEMF Rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00151

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00151

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00151

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge, juge aux affaires familiales Assist

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00151

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00151

    RG - N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3VA Me Dominique ALAIZE Maître Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b2393c619cd1f3c1b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00151

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00151

    N° minute : 26/00184 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4W2 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], demeurant [...], représentée par Me Michel NASSOY, avocat au

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  • ca other ca_douai n° 25/00151

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00151

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOZ VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Février 2025 (RG 23/00266 -section 2 )

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  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00151

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00151

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZY2   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

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  • ca other ca_bastia n° 25/00151

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00151

    ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLRA ----------------------- [O] [G] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2025 Pole soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a47c4cdc6046d47e66090
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00151

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Juin 2026 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6E 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00151

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGV MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [V] [U] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à:-MePaul-Gabriel CHAUMANET

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  • ca other ca_metz n° 25/00151

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ5N Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb76cdc6046d47e95d50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00151

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSNF Minute N° 26/00134 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899fdcdc6046d47485d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00151

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 25/00151

    Code NAC : 5AE N° RG 25/00151 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQHA Minute n° 26/00160 S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [X] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20 rue de Strasbourg 79000 NIORT Rep/assistant : Me

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  • tj Consultation tj02408 n° 25/00151

    TJ 02408, 21 mai 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/166 DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJVN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d92a93c619cd1f2b1a8b
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00151

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFHB N° de Minute : 26/143 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a72cdc6046d477ecc95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00151

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPL Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [N] [S], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb665cdc6046d473a7e5e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MD BDF N° : 000124048706 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 [C] [B], [J] [Z] épouse [B] C/ S.A.R.L. [1], [2] ([3]), [4], SIP [Localité 2] [5] PERCHE, SGC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00151

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPN Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [M] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022699cdc6046d47666361
  • ca other ca_rouen n° 25/00151

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 19 Décembre 2024 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7173cdc6046d4702591b
  • ca other ca_douai n° 25/00151

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/00151

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 07/05/2026 N° de minute : 26/104 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL6C N° parquet 23/103/015 Jugement rendu le 09 janvier 2025 par le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905b95195da062e01ae2ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1