CA Rouen, 12 déc. 2025, RG 25/04065

N° RG 25/04065 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFC

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 12 DECEMBRE 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

jugement du POLE SOCIAL DU TJ du HAVRE du 28 juillet 2025

APPELANTE :

Madame [D] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Madame [S] [K], sa mère, munie d'un pouvoir

INTIMEE :

[5]

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 3]

non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02 Décembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 02 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 décembre 2025

ARRET :

REPUTE CONTRADICTOIRE

Prononcé le 12 Décembre 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 septembre 2025, madame [D] [K] a interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Havre du 28 juillet 2025.

A l'audience du 2 décembre 2025, Madame [D] [K], représentée par sa mère, a indiqué à la cour qu'elle se désistait de son appel.

En matière de procédure orale, le désistement formulé oralement à l'audience produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS