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CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/02593


Vérifier : CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/02593 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
24/02593
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
6941bc30c69a34cd207bca18

Texte de la décision

1,838 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRU

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024

Date de la saisine : 29 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP


APPELANTE

[J] [O]

Représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES

INTIMEE

[1] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24042350


N° 173/2025

Nous, Isabelle CHARPENTIER, Conseiller chargé de la mise en état,

Vu le jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP du 15 AVRIL 2024 ;

Vu la déclaration d'appel de Madame [J] [O] reçue au greffe de la cour d'appel de RENNES le 29 Avril 2024 ;

Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur ( Monsieur [Z] [G]) en date du 06 Novembre 2025 N° 140/2025;

Vu la nécessité objective de procéder au remplacement de Monsieur [G];

PAR CES MOTIFS

Désignons Monsieur [H] [V] aux lieu et place de Monsieur [Z] [G], en qualité de médiateur dans l'affaire précitée, aux mêmes conditions que celles arrêtées dans l'ordonnance du 06 Novembre 2025 N°140/2025.

Disons qu'il sera communiqué à Monsieur [H] [V], es qualités, la décision précitée du 06 Novembre 2025.

RENNES, le 11 Décembre 2025

Le Magistrat de la mise en état

Isabelle CHARPENTIER

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.