Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02593
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 24/02593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/05/2026 Me Brigitte MERCIER LOCATELLI la SELARL ARCOLE Me Ladislas WEDRYCHOWSKI ARRÊT du : 19 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02593
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02593
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQYI 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [P] [R] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02593
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02593
/ N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBI6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Zahra AGBO-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02593
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 24/02593
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6F3 Pôle Civil section 3 Date : 03 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca other ca_toulouse n° 24/02593
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/02593
18/02/2026 ARRÊT N° 79/2026 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOT PB/KM Décision déférée du 12 Juin 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/02012) SELOSSE [Q] [G] C/ [W] [N] ÉPOUSE [H] épouse [H] [Y] [H] INFIRMATION ANNULAT
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ca other ca_rennes n° 24/02593
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/02593
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaqué
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02593
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02593
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS7D NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [T] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] REPUBLIQUE DU CONGO [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Fleu
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ca other ca_rennes n° 24/02593
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02593
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rouen n° 24/02593
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02593
N° RG 24/02593 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieu
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02593
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/02593
AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02593
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 24/02593
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZT N° minute : 25/02196 [2] [Localité 3] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [U] [Y] Non comparante
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ca other ca_montpellier n° 24/02593
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYK Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02593
TJ 80021, 23 sept. 2025, RG 24/02593
JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/02593 - N° Portalis DB26-W-B7I-IARK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_versailles n° 24/02593
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02593
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02593
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02593
ARRET N° [Y] C/ S.N.C. EUROKERA copie exécutoire le 20 août 2025 à Me DE BRUYN Me BERRY LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ********************************************
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02593
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/02593
N° de minute : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHAN COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02593
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZT MI : 23/00001935 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02593
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02593
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [L] c/ Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYE Grosse(s) délivrée(s) à Me
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ca other ca_douai n° 24/02593
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02593
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/196 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNO Jugement (N° 22/07163)rendu le 14 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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