TJ 83050, 16 déc. 2025, RG 25/04353

DOSSIER N° RG 25/04353 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXO7
MINUTE N°25/298
1 copie dossier
1 copie exécutoire à Me Salomé BENABU
1 expédition à chaque partie en LRAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025

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FORMATION :

PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution

GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 16 Décembre 2025, Jugement prononcé après débats publics, publiquement, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL

DEMANDEUR

Monsieur [T] [R]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Salomé BENABU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

S.A. Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, immatriculée auprès du R.C.S. de [Localité 5] n°692 029 457, dont le siège social est sis [Adresse 2]

défaillant

Par exploît en date du 26 Mai 2025 Monsieur [T] [R] a fait assigner S.A. Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, à comparaître devant le Juge de l’Exécution.

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit en date du 26 mais 2025, Monsieur [T] [R] a fait assigner la SA CREDIT AGRICOLE LEASING et FACTORING à comparaître devant le juge de l’exécution.

MOTIFS DE LA DECISION

En application de l’article 394 du code de procédure civile “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance”.

Par conclusions en date du 08 décembre 2025 reçues par RPVA, Me BENABU, avocat de M. [R], a fait valoi rqu’il se désiste de son instance et de son action, un protocole ayant été signé entre les parties.

Qu’il convient de constater ce dédistemetn d’instance et d’action de M. [R] et delaisser à M. [R] la charge des frais et dépens de l’instance.

PAR CES MOTIFS