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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04353

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04353

    DOSSIER N° RG 25/04353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PJG Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT FONDATION ARALIS C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04353

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Copie certifiée conforme à : -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04353 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFS N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04353

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/04353

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 21/05/2026 N° RG 25/04353 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23315acdc6046d474e4f83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04353

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/299 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/04353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [H] [R] [E] épouse [K] [Q] [V] C/ [Z] [X] [I] [P] [J] [K] [Q] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8f0cdc6046d473aac07
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04353

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/04353

    MINUTE N° : 2026/3166 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04353 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM4S / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04353

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 25/04353

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 24 Avril 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. MYRIADE venant aux droits de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26358cdc6046d47021489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04353

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04353

    N° RG 25/04353 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4X7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [I] [S] né le 28 Novembre 1974 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe MONTMEAT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dba0cdc6046d470fb347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04353

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04353 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQI Affaire : Monsieur [O] [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe906cdc6046d475ea653
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/04353

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/04353

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/04353 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXWY Grosse délivrée à Me GIANQUINTO Expédition délivrée à la SARL AGENCE [T] à Me GAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d562c7cdc6046d477156b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04353

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3L AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Monsieur [V] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61d393c619cd1f80b3e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04353

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04353

    Min N° 26/00331 N° RG 25/04353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBX M. [A] [Y] [N] [J] Mme [P] [G] [N] épouse [J] C/ Mme [X] [S] épouse [R] M. [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y] [N] [J] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923fdcdc6046d472d91d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04353

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04353 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66L2 PARTI

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04353

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb30cdc6046d47bbd043
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04353

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04353 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XB3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946604c75782d5f06eda03e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/04353

    TJ 83050, 16 déc. 2025, RG 25/04353

    DOSSIER N° RG 25/04353 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXO7 MINUTE N°25/298 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Salomé BENABU 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6941be87c69a34cd207be82c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/04353

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/04353 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFT N° MINUTE : 2025/23 RADIATION du lundi 01 décembre 2025 Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6976621dcdc6046d47afab39
  • ca other ca_montpellier n° 25/04353

    CA Montpellier, 28 août 2025, RG 25/04353

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° 2025 - 141 N° RG 25/04353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYWS [E] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342963e51e6687580d79
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04353

    CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04353 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689acb038a5703d75a66851b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04353

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/04353

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04353 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICE Minute N°25/00978 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Août 2025 Le 01 Août 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ee1afe88dc815de5556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04353

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04353

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AOO Minute : 25/291 Madame [Z] [W] Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D17

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1