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CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/05990


Vérifier : CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/05990 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25/05990
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
6941de9ec69a34cd207dcc78

Texte de la décision

1,388 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 11 décembre 2025

MINUTE ELECTRONIQUE

Ordonnance de référé (N° 25/00697) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille

N° RG 25/05990 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQP4 joint au dossier 25/04229

APPELANT

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la société SERGIC, agissant lui-même en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

Société SMA SA prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage

Société [Adresse 3]

S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Maître [U] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 3]

S.E.L.A.R.L. Actis mandataires judiciaires

prise en la personne de Maître [J] [L], ens qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 3]

Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre,

Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/05990 et 25/04229;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05990 et 24/04229 sous le numéro RG 24/04229.

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