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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/05990

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/05990

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE Ordonnance de référé (N° 25/00697) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05990 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQP4 joint au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6941de9ec69a34cd207dcc78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05990

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05990

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05990 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBB ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6945731d75782d5f06c09f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05990

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/05990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [X], Monsieur [W] [T] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05990 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOU N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697aebfdcdc6046d470e61e8
  • ca other ca_paris n° 25/05990

    CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05990 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 690997a743d68eab40739d78
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05990

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/05990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05990 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKI MINUTE:25/1295 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68715158d395d6ba9f29ed46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1