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CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/03752


Vérifier : CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/03752 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/12/2025
Numéro
25/03752
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
ordonnance
Id
6941e4f1c69a34cd207e3ffe

Texte de la décision

1,429 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre 2 A

03.89.20.89.47

N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDU

Minute n° 630/2025

APPELANTE

Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET IMMOBILIER [Adresse 4], dont le siège social est au [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

[I] [T] épouse [S]

Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR

[M] [S]

Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 25 Septembre 2025 à l'encontre d'une décision rendue le 26 Juin 2025,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 05 Décembre 2025,

Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte soumission aux frais,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamnons l'appelante aux dépens.

COLMAR, le 10 Décembre 2025

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 10 Décembre 2025

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