Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03752
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS5K AFFAIRE : [I] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par T
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ca other ca_rennes n° 25/03752
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/03752
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°167 N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3Q (Réf 1ère instance : 2024F00370) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'[Localité 1] ET VILAINE C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION
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ca other ca_lyon n° 25/03752
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLK3 Affaire : S.A.S. GAYSANZ IMMOBILIER Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 901 501 551 prise en la personne de
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ca other ca_versailles n° 25/03752
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIJX AFFAIRE : [E] [L], [I], [G] [H] ép [X] ... C/ S.A.R.L. ACP [Z] S.C.I. LES NENUPHARS Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03752
TJ 31555, 18 mars 2026, RG 25/03752
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAP / JAF Cab 3 AFFAIRE :, [J] /, [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Juge
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ca other ca_lyon n° 25/03752
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLK3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2025J168 S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03752
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMER AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE CHARLY’S en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ SERVICE DES DOMMAINES JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 G
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tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/03752
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03752 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILOA Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [E] [Z] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03752
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/03752 N° Portalis DBX4-W-B7J-UU6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Janvier 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [V] [C] [W] [U] [E], intervenant volontaire Expédition revêtue de la formule
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03752
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/03752
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/03752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NA3 Minute : 25/02661 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03752
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03752
DOSSIER N° RG 25/03752 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IOU Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [K] C/ [G] [S] [W] [D] Copie exécutoire délivrée à : Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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ca other ca_colmar n° 25/03752
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDU Minute n° 630/2025 APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET IMMOBILIER [Adresse 4], dont le siège social es
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03752
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03752
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03752 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LN7 Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03752
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Mme [M] [E] Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03752
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03752
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03752 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JNB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 sep
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03752
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03752 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03752
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03752
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03752 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HNO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me ROUILLIER Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me BORIE Copie aux parties délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03752
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03752
TJ 45234, 28 juin 2025, RG 25/03752
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03752 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGYG Minute N°25/00814 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 28 Juin 2025 Le 28 Juin 2025 Devant Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03752
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/03752
DOSSIER N° : N° RG 25/03752 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B5G AFFAIRE : [W] [P] / S.A.R.L. LC ASSET 2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M
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