Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 12 déc. 2025, RG 25/04526


Vérifier : CA Bordeaux, 12 déc. 2025, RG 25/04526 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2025
Numéro
25/04526
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
6941e9d8c69a34cd207e9719

Texte de la décision

1,487 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [J] [H]

C/

S.A. CLAIRSIENNE


N° RG 25/04526 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONA4


DU 12 DECEMBRE 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier

Le 12 décembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [J] [H]

de nationalité Guinéenne

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Axelle DUTEN, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 25/00760) rendu le 05 août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 09 septembre 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A. CLAIRSIENNE

demeurant [Adresse 1]

Non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de Me DUTEN du 10 décembre 2025,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononce le dessaisissement de la Cour,

Condamne l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier La Présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.