Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04526
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4Z N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04526
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DK Expédition
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ca other ca_amiens n° 25/04526
CA Amiens, 10 avr. 2026, RG 25/04526
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 92 Acte de saisine du : 09 octobre 2024 RG : N° RG 25/04526 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JPYB Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] AT ZEGABAR Représentée par Me Olivia COLMET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04526
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/04526
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [J], [H] c/ S.A.R.L. DIDEROT EDUCATION N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04526 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXLW Grosse délivrée à Me David-André DARMON ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04526
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/04526
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3XQ AFFAIRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS/ LA SCI METAFLO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04526
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04526
DOSSIER N° RG 25/04526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RFJ Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. STEPHIGOR C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bilgehan ERCOK Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04526
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/04526
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04526 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQM MINUTE n° : 2026/130 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mo
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ca other ca_bordeaux n° 25/04526
CA Bordeaux, 12 déc. 2025, RG 25/04526
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [H] C/ S.A. CLAIRSIENNE ------------------------ N° RG 25/04526 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONA4 ------------------------ DU 12 DECEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------
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ca other ca_paris n° 25/04526
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/04526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2025 (n°174/2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRDM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04526
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Surendettement N° RG 25/04526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4J Minute n° N° BDF : 000224016264 Gestionnaire : H. ALLIOD
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ca other ca_paris n° 25/04526
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04526 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04526
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04526 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YXR N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04526
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/04526 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBM Minute n° 25/ 322 DEMANDEUR Madame [P] [K] [Z] née le 28 Mars 1956 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04526
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04526 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUJM Minute n° 25/527 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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