CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/02788
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/02788 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REUJ - 3ème chambre
Décision déférée - 15 Juillet 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 24/04131
APPELANT(E/S)
Madame [Y] [R], demeurant [Adresse 2]
assistée de Me Lucas SAMMARTANO, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME(E/S)
Madame [O] [B] VEUVE [X], demeurant [Adresse 4]
assistée de Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 14/08/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 25 novembre 2025 d'avoir à faire part de ses observations,
En l'absence d'observations,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 16 Décembre 2025
Le Magistrat chargé de la mise en état
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