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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02788

    TJ 51108, 30 juin 2026, RG 25/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DECISION DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/02788 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2U2 Jugement Rendu le 30 Juin 2026 [Z] [G] C/ S.C.I. SCI D-J ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b332195da062e021ad7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02788

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02788

    N° RG 25/02788 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEWG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [Y] [V] [E] née le 08 Janvier 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dc1cdc6046d4761a982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02788

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/02788

    Du 28 avril 2026 5AC SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02788 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z5G [G], [E], [S] [M] C/ [N] [J] [L] - Expéditions délivrées à [N] [J] [L] - FE délivrée à Me Julien LE CAN Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c6ecdc6046d4720cd77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02788

    TJ 68224, 24 mars 2026, RG 25/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQRC Section 3 VA République F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02788

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02788

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02788

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02788

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GD7 Minute : 26/00042 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02788

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/02788

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Y] [N], 2 grosses [S] [N] + 2 exp S.A.R.L. BOUVET-[W]-HARDY,2 exp S.A.S. IART FRANCE, 2 exp Rossana ROSSI, 2 exp Lorenzo MANA, 2 exp S.A. TEMPORA + 1 grosse l’ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Ambre SENNI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 699726fbcdc6046d47f65521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02788

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02788 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQN2 AFFAIRE : [N] [A], [M] [A] épouse [G], [P] [Z] [C] [Y] veuve [A] C/ [L] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc3fecdc6046d47d061f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02788

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02788

    DOSSIER N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256B Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [H] [B] [K] C/ [T] [N] Le: Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7e35cdc6046d4788ed56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02788

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02788

    N° RG 25/02788 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02788 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. MD BIS, i

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02788

    TJ 59350, 24 déc. 2025, RG 25/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02788 - N° Portalis DBZS-W-

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02788

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/02788

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02788 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REUJ - 3ème chambre Décision déférée - 15 Juillet 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 24/04131 APPELANT(E/S)

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02788

    CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 25/02788

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/165 Rôle N° RG 25/02788 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPVF [W] [J] C/ [P], [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Véronique TOUR

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  • ca other ca_versailles n° 25/02788

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02788

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02788 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRE AFFAIRE : [F] [Y] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fa8ee097417ee1bcf9a8
  • ca other ca_grenoble n° 25/02788

    CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/02788

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02788 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGR APPEL Ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c70b565ec7590f7cd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02788

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02788

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02788 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02788

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/02788

    N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Amaury PAT Expédition à: Monsieur [Y] [B] Madame [K] [B] le Le G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbace0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02788

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c8681ed727f2a4456e
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02788

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/02788

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02788 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPVF M. [S] [L] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme [Z], [E] [L] Représentant : Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb67dd929ee6ab78658
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02788

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/02788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74DI N° MINUTE : 35/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf4c763c15057e56f8ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1