CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/05248
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Texte de la décision
1e chambre B
ARRÊT N°
N° RG 25/05248
N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFL
(Réf 1e instance : 25/342)
SCI BLAISAX
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me LE ROY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre
Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre
Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère
GREFFIER
Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS
en chambre du conseil du 1er décembre 2025
ARRÊT
Contradictoire, prononcé publiquement le 16 décembre 2025 par mise à disposition au greffe
****
APPELANTE
SCI BLAISAX
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES
Vu l'ordonnance rendue le 11 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Vannes,
Vu la déclaration d'appel formée le 23 septembre 2025 par la SCI Blaisax,
Vu les conclusions remises au greffe et notifiées au RPVA le 28 novembre 2025 tendant au désistement de l'appel comme ayant été mal dirigé,
Vu l'audience de plaidoirie de ce 1er décembre 2025 à laquelle l'affaire a été convoquée,
SUR CE,
Il sera donné acte à la SCI Blaisax du désistement de son appel.
Les dépens resteront à sa charge.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Décerne acte à la SCI Blaisax du désistement de son appel,
Constate l'extinction, par l'effet du désistement, de l'instance d'appel suivie à l'encontre de l'ordonnance rendue le 11 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Vannes,
Se déclare dessaisie de cette instance,
Dit que les dépens d'appel resteront à la charge de la SCI Blaisax.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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