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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05248

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/05248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EVW PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1b8cdc6046d47f7826e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05248

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Marie-ange MATTEI, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69835c86cdc6046d47e26f5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05248

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/05248

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3D Minute : 26/24 SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1275 C/ Madame [S] [M]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05248

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05248

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05248 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdfbbcdc6046d472cf6d3
  • ca other ca_rennes n° 25/05248

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/05248

    1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/05248 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFL (Réf 1e instance : 25/342) SCI BLAISAX Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69425a5b61c46255e172e5fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05248

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05248 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQFH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SOUS L’ENSEIGNE CETELEM C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbfbccdc6046d4744b98f
  • ca other ca_paris n° 25/05248

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58d137fb746f70f65c1
  • ca other ca_lyon n° 25/05248

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/05248

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/05248 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNYI Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Avril 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc7653faf0d09392b74
  • ca other ca_versailles n° 25/05248

    CA Versailles, 21 août 2025, RG 25/05248

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05248 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWN Du 21 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9cc48138366029cebf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05248

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/769 RG : N° RG 25/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68769756e74401da7f3562e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05248

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVA MINUTE: 25/1107 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15deb2ad24aef1616827

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1