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CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/02836


Vérifier : CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/02836 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
25/02836
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
ordonnance
Id
694263d161c46255e173b831

Texte de la décision

847 caractères

N° 25/3426

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème CH - Section 1

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 25/02836 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIC joint au dossier 25/2889

Monsieur [L] [X]

APPELANT

S.A. [Localité 1] BEARN HABITAT

Madame [N] [H] épouse [X]

INTIMEES

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de Chambre de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02836 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIC,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/2889 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02836 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIC et 25/2889 sous le numéro 25/2889.

Fait à [Localité 1], le 16 Décembre 2025

LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE.

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