Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02836
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JHL N° de minute : [C] [Z] divorcée [Q] c/ S.A. [1] ([2]) DEMANDERESSE Madame [C] [Z] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-daniel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02836
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02836
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute :26/1636 du : 30/04/2026 JUGEMENT Association INSTITUT [Etablissement 1] C/ [Z] [A] [S] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02836
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier à l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors des délibérés : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Jerome DE MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02836
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Dominique DEMEYERE Copie certifiée conforme à : -Me Dominique DEMEYERE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02836 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YRY N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02836
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Me Laurence TARTOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVH N° MINUTE : 1 ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02836
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02836 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQW4 Section 1 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02836
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02836 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [S] [J] C/ [F] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier 2026
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ca other ca_pau n° 25/02836
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/02836
N° 25/3426 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02836 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIC joint au dossier 25/2889 Monsieur [L] [X] APPELANT S.A. [Localité 1] BEARN HABITAT Madame [N] [H] épouse [X] INTIMEES Nous, Je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02836
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02836
DOSSIER N° RG 25/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26MK Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 4 RUE MAGNEVAL 69001 LYON C/ [E] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me JUVENETON (T.265) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02836
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/539 Rôle N° RG 25/02836 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP5G [DS] [EX] [YM] [YT] [VW] [GJ] [XH] [SF] [VX] [KS] [HS] [KS] [O] [UK] [BD] [UK] [GW] [UK] [WR] [UK] [CK] [KD] [DK] [FI] [LK] [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02836
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02836
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Association [Adresse 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C743B N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02836
TJ 91228, 15 oct. 2025, RG 25/02836
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02836
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02836
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEW ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02836
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02836
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02836 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CPA Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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ca other ca_rouen n° 25/02836
CA Rouen, 29 juill. 2025, RG 25/02836
N° RG 25/02836 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA5J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02836
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02836
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 15 Heures 00, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal
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ca other ca_versailles n° 25/02836
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02836
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 11 N° RG 25/02836 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFPR Affaire : SPDI (Société Parisienne de Diffusion Immobilières) - BOURG LA [Localité 2] S.E.L.A.R.L. [P] Maître [O] [B] [P] Mandataire Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02836
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss
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ca other ca_bordeaux n° 25/02836
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 25/02836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------- Palais de justice [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] ---------------------- Tél. 05.47.33.94.56 ou 59 Fax 05.47.33.93.56 SOINS PSYCHIATRIQUES NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT EN APPEL SUR UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES
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