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CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/04388


Vérifier : CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/04388 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
24/04388
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 6
Type
ordonnance
Id
6942736c61c46255e175052d

Texte de la décision

1,875 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 24/04388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBB2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024

Date de saisine : 11 Mars 2024

Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit

Décision attaquée : n° 22/02884 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Décembre 2023

Appelants :

Madame [L] [U], [F] [B], représentée par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1859 - N° du dossier E0004BZE

Mademoiselle [T] [U] [B], représentée par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1859 - N° du dossier E0004BZE

Monsieur [D] [X], [V] [B], représenté par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1859 - N° du dossier E0004BZE

Intimée :

S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 - N° du dossier 2100066

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 pages)

Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur action et leur instance par des conclusions en date du 11 décembre 2025 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 12 décembre 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens de la procédure.

Paris, le 16 décembre 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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