Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04388
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/04388
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabil
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04388
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 24/04388
ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04388 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKKH NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 (Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du
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ca other ca_amiens n° 24/04388
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04388
ARRET N° [M] S.C. [Z] INVEST C/ [Z] copie exécutoire le 18 septembre 2025 à Me Raffin Me Mellerio FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04388 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG3Z ORDONNANCE
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ca other ca_rennes n° 24/04388
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04388
2ème Chambre ARRÊT N°281 N° RG 24/04388 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA2I (Réf 1ère instance : 24/0243) (3) M. [J] [E] C/ S.A.R.L. PRISMALU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04388
TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/04388
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMZ Minute : 25/01361 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04388
TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/04388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 07 Août 2025 RÔLE : N° RG 24/04388 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOIS AFFAIRE : [M] [O] C/ [J] [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Solène TRIVIDIC Maître Maxime PLANTARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Solène TRIVIDIC Maître Maxime PLANTARD
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ca other ca_bordeaux n° 24/04388
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04388
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [B] C/ Monsieur [D] [N] Monsieur [E] [H] Monsieur [C] [R] ---------------------- N° RG 24/04388 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6ZL ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE -------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04388
TJ 63113, 2 juin 2025, RG 24/04388
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 24/04388 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/04388
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 24/04388
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me DALMASSO - Me ASSADOURIAN le JUGEMENT : [O] [L] épouse [H], [W] [H] C/ N° MINUTE : 25/ DU 13 Mai 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04388
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04388 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUI4 AFFAIRE : S.A.S. RESIDENCE LE CHEMIN DE L'ESPOIR C/ S.A.S. LALOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04388
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/04388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHAOUI (L0291) Me PICQUIER (P0438) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04388 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRE N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04388
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04388
N° RG 24/04388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J222 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DÉCEMBRE 2024 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04388
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1540 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04388
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04388 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04388
TJ Orléans, 21 sept. 2024, RG 24/04388
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04388 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3N7 Minute N° 713/2024 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04388
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5O N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. JODE, [Ad
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