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CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/04942


Vérifier : CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/04942 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
23/04942
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 9
Type
ordonnance
Id
6942749e61c46255e1753a83

Texte de la décision

2,467 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 23/04942 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023

Date de saisine : 21 Mars 2023

Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions

Décision attaquée : n° 2022000347 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 14 Février 2023

Appelants :

Monsieur [X] [O], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230113

S.A.S.U. BF CONSEIL & INVESTISSEMENT Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230113

Intimées :

Société GRIDIRON HOLDING PARTNERS LIMITED société de droit anglais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.09893

S.A.S. MESSIER & ASSOCIES prise en la personne de son président domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.09893, représentée par Me Noémie DE GALEMBERT de la SELEURL GALEMBERT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0561

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 08 décembre 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chaque partie conserva la charge de ses propres frais et dépens.

Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état assisté de , Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour,

Paris, le 11 décembre 2025

L'adjointe faisant fonction de greffière Le magistrat en charge de la mise en état

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