Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04942
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/04942
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugemen
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ca other ca_versailles n° 23/04942
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/04942
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/04942 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77F ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [N] [Q] Me Marie MONSEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04942
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04942 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCVH Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, vestiaire : 2167 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE [Localité 2], v
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ca other ca_paris n° 23/04942
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/04942
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/04942 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag
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ca other ca_bordeaux n° 23/04942
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 23/04942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04942 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPT5 S.A.S. SARPI REMEDIATION FRANCE c/ SARL DELSI Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04942
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/04942
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00576 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04942 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G6C Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04942
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/04942
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/04942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWQG N° de MINUTE : 25/00079 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/79 JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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ca other ca_montpellier n° 23/04942
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/04942
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HE Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04942
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 23/04942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M045 N° RG 23/04942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCIO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [C] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04942
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/04942
1ère Chambre ARRÊT N°168 N° RG 23/04942 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBDR (Réf 1ère instance : 23/00243) Mme [W] [F] C/ M. [S] [G] Mme [X] [M] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04942
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04942
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/04942 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag
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