CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/03441

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4R joint au dossier 24/03345

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00430

Commune [Localité 4] VALLEE FRANCAISE agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié es qualité à la Mairie de sa [1]

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Anne-sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

Monsieur [S] [M]

Représentant : Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE

Monsieur [V] [W]

Représentant : Me Luc etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de LOZERE

Monsieur [I] [G]

Représentant : Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

Madame [X] [G]

Représentant : Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

Madame [E] [D]

Représentant : Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4R,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/03345 ;

PAR CES MOTIFS