Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03441
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03441
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03441 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ET : [F] [Y] [N] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copi
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03441
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03441
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/134 N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUP MPB/EB Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/160) V.LAGARRIGUE MSA MIDI PYRENEES NORD C/ S.C.E.A. [1]
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ca other ca_orleans n° 24/03441
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 24/03441
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_colmar n° 24/03441
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/03441
MINUTE N° 135/26 Copie à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/03441
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/03441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 090 N° RG 24/03441 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXVT [C] [Y] épouse [I] C/ [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03441
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03441 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7AH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [G] [V] C/ S.A.R.L. ETS [Localité 2] 1956 Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/03441
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/03441
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XNAT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/03441
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/820 AMP/BB N° RG 24/03441 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTC 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou
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ca other ca_nimes n° 24/03441
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/03441
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4R joint au dossier 24/03345 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03441
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/03441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/03441 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFL5 Minute : 25/1448 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03441
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° N° RG 24/03441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03441
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03441 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5JY Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Hervé ASTOR Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Jean-Luc MEDINA de la CDMF TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/03441
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03441
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête désistement ADOPTION [Localité 4] de [R] [H] Adoptant : [Y] [Z] Répertoire Général : N° RG 24/03441 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEGD ----------- Parquet : n° ACP95/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03441
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03441
N° RG 24/03441 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE2 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03441
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/03441
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Mars 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du pron
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03441
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/03441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DTE N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaire
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ca other ca_grenoble n° 24/03441
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03441
C4 N° RG 24/03441 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI LEXT Me Virginie DUBOC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18 FEVRIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03441
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03441
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5Z7 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [F] le DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03441
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6I2 Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03441
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/03441
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3TI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2024 Date de la saisine : 11 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2024 Décis
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