CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/03345

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSJ joint au dossier 24/03238

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00430

Monsieur [C] [W]

APPELANT ET INTIME

Représentant : Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

Madame [H] [W]

APPELANTE ET INTIMEE

Représentant : Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

Madame [G] [P]

APPELANTE ET INTIMEE

Représentant : Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

Monsieur [D] [O] nouvellement [D] [Y] depuis le 15/02/2023

Représentant : Me Luc etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de LOZERE

Monsieur [N] [F]

Représentant : Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE

Commune [Localité 4] Agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié es qualité à la Mairie de la [1]

APPELANTE ET INTIMEE

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Anne-sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSJ,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/03238 ;

PAR CES MOTIFS