Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03345
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03345
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/03345
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01187 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe
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ca other ca_douai n° 24/03345
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute électronique N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU3W Jugement (N° 1123000665) rendu le 18 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_grenoble n° 24/03345
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03345
N° RG 24/03345 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNC3 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section
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ca other ca_rouen n° 24/03345
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/03345
N° RG 24/03345 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYR6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00024 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juin 2024 APPELANT : Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 24/03345
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/03345
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSJ joint au dossier 24/03238 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03345
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOURAYNE - Me MICHAU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03345 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GAV N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 04 et 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03345
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03345 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GAV DEMANDERESSE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cyril BOURAYNE de la SELARL BOURAYNE & PREISSL - #P0050 DEFENDERESSES Associat
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 24/03345
TJ 17300, 4 sept. 2025, RG 24/03345
N° RG 24/03345 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIWV Code NAC : 48C N° de minute : BDF : 000123007835 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) : [19] V/Réf. : CP1528344 DÉFENDEUR(S) Débiteur(s) : Madame [U] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 000743 du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aid
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ca other ca_bordeaux n° 24/03345
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3ZI S.A.R.L. DEMSEY c/ S.E.L.A.R.L. LGA S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST S.A.S. CHARPENTE BOIS [R] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03345
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/03345
DOSSIER N° : N° RG 24/03345 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK5O AFFAIRE : La SCI PARDES PATRIMOINE / La société [R] COMPANHIA [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christi
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03345
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4W Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [Z] / [Y] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03345
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GHY PARTIES : DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03345
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/03345
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02520 du : 11 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03345 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 03 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00208 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03345
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AC N° RG 24/03345 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIOK JUGEMENT N° B 24/ DU : 21 Novembre 2024 [P] [J] C/ [E] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à Me Alexandra BOUL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03345
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03345
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03345 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03345
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 24/03345
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMCE N° de minute : 364/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'aff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03345
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT ; Madame [V] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D3K N° MINUTE : 8-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 septe
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03345
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/03345
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03345
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03345 - N° Portalis
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