CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/01329

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNCS

Minute n° 25/00355

Organisme [6]

C/

[H]

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Juin 2025, enregistrée sous le n° 22/00611

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

SECTION 3

ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025

APPELANTE :

[6]

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 3]

représentée par M. [C], muni d'un pouvoir général

INTIMÉ :

Monsieur [K] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par l'association [5], prise en la personne de

Mme [J] [T], salariée de l'association munie d'un pouvoir

spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

PRÉSIDENT : Mme FABERT, Président de Chambre

ASSESSEURS : M. KOEHL, Conseiller

M. DEVIGNOT, Conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 15 Décembre 2025, tenue par M. KOEHL, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2025.

La [6] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 13 Juin 2025, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 31.07.2025

Ce désistement est sans réserve ;

L' intimé ne s'y oppose pas;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du code de procédure civile ;

L'appelant doit, en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, et en l'absence de convention contraire, assumer la charge des dépens d'appel ;

PAR CES MOTIFS