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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01329

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZO 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874631195da062e05ab66f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01329

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZV Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [G] [J] Madame [U] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e9093c619cd1f3b4986
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01329

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01329

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ64 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0d693c619cd1f0089fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01329

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLG AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [P] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413ffcdc6046d475faf77
  • ca other ca_caen n° 25/01329

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/01329

    AFFAIRE : N° RG 25/01329 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUTN  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Mai 2025 - RG n° 22/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a18693c619cd1f4d9e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01329

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7C3 MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [P] [K] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736a093c619cd1febd8db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01329

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6HG MINUTE N° : Association ASSOCIATION POUR UN URBANISME INTEGRE (APUI) LES VILLAGEOISES c/ [L] [D] Copie certifiée conforme le : à : Madame [L] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bfe93c619cd1feb33ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01329

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01329

    N° RG 25/01329 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b133cdc6046d478984a1
  • ca other ca_nimes n° 25/01329

    CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5Q EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mars 2025 RG :23/00340 [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226023cdc6046d4738caba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01329

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 25/01329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMH2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [S] C/ [U] [A] DEMANDERESSE Madame [K] [S], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465a8cdc6046d4795312a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01329

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGCH JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [K] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce998cdc6046d47f8147a
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj67482 n° 25/01329

    TJ 67482, 22 avr. 2026, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pierre GEISSLER, Juge-Commissaire, REJETONS la requête vente de gré à gré de dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S.U. MENUISERIE [P] [L], au profit de Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb3c0cdc6046d47d8f692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01329

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01329

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01329 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [E] épouse [U], affiliée auprès de la Sécurité Sociale sous le numéro [Numéro identifiant 1] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cafcdc6046d47d2161f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01329

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01329

    DOSSIER N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SL2 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [G] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VERRIER Expédition délivrée le : à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc88195da062e0e0c0b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01329

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c2ecdc6046d470a3a92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01329

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01329

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LGU Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabbeacdc6046d478a6cd9
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01329

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/01329

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [D] [Y] [M]; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [X] [K], Docteur [X] [K], [Adresse 1] (tél. [XXXXXXXX01] -poste 2 / [Courriel 1]), qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657a8cdc6046d47ea56f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01329

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01329

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25XJ AFFAIRE : Syndicat des Coprorpeitaires de l’Immeuble QUIETUDE du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A.S. AB CONSTRUCTION, S.A.R.L. AB AGENCEMENT / BL TCE, S.A.S.U. L’ELECTRICITE, S.A.S. SERPAY, S.A.R.L. JLM MENUISERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c658cdc6046d4704918e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01329

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01329

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3TZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45619cdc6046d47902182
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/01329

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01329

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFUP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1059fcdc6046d473bbfbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1