CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/02036

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GITG

Minute n° 25/00189

[I]

C/

[K]

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01119

COUR D'APPEL DE METZ

1ère CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025

APPELANT :

Monsieur [R] [I]

[Adresse 4]

[Localité 3]

ALLEMAGNE

Représenté par Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ

INTIMÉ :

Monsieur [N] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

ORDONNANCE: Contradictoire , susceptible de déféré

Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour,

Signée par M. DONNADIEU, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 909 et 911 du Code de Procédure Civile,

Vu l'absence de conclusions de l'intimé dans le délai de 3 mois commençant à courir à compter du 6 février 2025 et expirant le 6 mai 2025 ,

Vu les conclusions de l'intimé en date du 9 juillet 2025 ;

Vu l'avis d'irecevabilité des conclusions de l'intimé adressé aux parties le 11 juillet 2025 aux fins d'observations ;

Vu l'absence d'observations des parties ;

En conséquence il convient de constater l'irrecevabilité des conclusions et pièces de l'intimé , de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 12 mars 2026 à 15h00 ;

PAR CES MOTIFS