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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date

tj Prononce le divorce accepté 21/08/2026 tj42218 n° 24/02036

TJ 42218, 21 août 2026, RG 24/02036

N° de Minute : N° RG 24/02036 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae70195da062e07653c4
ca other 18/06/2026 ca_toulouse n° 24/02036

CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 24/02036

18/06/2026 ARRÊT N° 26/125 N° RG 24/02036 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJI3 NB/ACP Décision déférée du 25 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01104) D. ROSSI INFIRMATION PARTIELLE

Lire la décision → Vérifier la source 6a483fd493c619cd1f49a3c2
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/06/2026 tj33063 n° 24/02036

TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02036

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6U TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88L N° RG 24/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6U Jugement du 10 Juin 2026

Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8eacdc6046d47dbd075
tj Prononce le divorce accepté 03/04/2026 tj29232 n° 24/02036

TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02036

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEV n° minute : 26/ AFFAIRE : [S] [B] épouse [C] C/ [L] [C] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me BLAZE

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/01/2026 tj75056 n° 24/02036

TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/02036

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI ■ Charges de copropriété N° RG 24/02036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L73 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JU

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj93008 n° 24/02036

TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/02036

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44Y N° de MINUTE : 25/00897 S.C.I. CORNIQUEL NOYER [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Patrick HERTRICH, avocat au barreau de PARIS, vestiai

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ca other 11/12/2025 ca_nimes n° 24/02036

CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/02036

ARRÊT N° R.G : N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJS EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] 21 mars 2024 RG:23/00635 [Z] C/ [6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [E] [

Lire la décision → Vérifier la source 6942d38b1655f7b766b77052
ca other 11/12/2025 ca_metz n° 24/02036

CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/02036

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GITG Minute n° 25/00189 [I] C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous

Lire la décision → Vérifier la source 69427cdd61c46255e176035e
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 14/10/2025 tj93008 n° 24/02036

TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02036

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RD N° de MINUTE : 25/02166 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 4] [Localité 2] Re

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ca other 23/09/2025 ca_angers n° 24/02036

CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/02036

COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM2U Arrêt du 11 Septembre 2024 Cour de Cassation de [Localité 17] N° B23-11.593 Arrêt du 22 Novembre 2022 Cour d'Appel de RENNES RG N°21/948 Jugement du 25 Janvier 20

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ca other 18/09/2025 ca_versailles n° 24/02036

CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02036

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGB AFFAIRE : [U] [V] C/ LA [6] ([8]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj34172 n° 24/02036

TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/02036

N°Minute:25/01900 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHDA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME [Adresse 12] AYANT POUR SYNDIC LE CABINET FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

Lire la décision → Vérifier la source 68f2aec9e97b8c182997a045
tj Autres mesures ordonnées en référé 24/07/2025 tj69123 n° 24/02036

TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02036

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3GW AFFAIRE : S.A.S. STUDIO ODILE DECQ C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS IDEX ENERGIES, Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS IDEX ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIR

Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee4e7f54efd01091f95
tj Désistement partiel 22/07/2025 tj45234 n° 24/02036

TJ 45234, 22 juill. 2025, RG 24/02036

N° RG 24/02036 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWXZ - décision du 22 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/02036 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWXZ N° Minute : ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 22 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/05/2025 tj16015 n° 24/02036

TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/02036

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2SY 50B Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE CC BEL AIR représenté par son syndic la SARL CITYA Alliance Immobilier, C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/05/2025 tj59350 n° 24/02036

TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02036

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWZZ DEMANDEUR : M. [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : [6] [Locali

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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 29/04/2025 tj06088 n° 24/02036

TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02036

COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBNC du 29 Avril 2025 M.I 24/00000358 N° de minute 25/675 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 4] c/ S.A.S. INGENIERIE BATIMENT FAC

Lire la décision → Vérifier la source 68112a252a56cbbf92962d92
tj Désigne un expert ou un autre technicien 28/04/2025 tj33063 n° 24/02036

TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02036

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQZ copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Saad BERRADA la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée le 28/04/2025 a

Lire la décision → Vérifier la source 680fc3894509cc68c1864a77
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 27/03/2025 tj44109 n° 24/02036

TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02036

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 75013 PA

Lire la décision → Vérifier la source 681128fb2a56cbbf92962540
ca other 27/03/2025 ca_amiens n° 24/02036

CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/02036

ARRET N° [C] S.N.C. [C] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.N.C. LE MARYLAND OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCLH ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE D'AMIENS DU 23 AVRIL 2024 (ré

Lire la décision → Vérifier la source 67e644f66c9863ce9f01be72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1