CA Metz, 11 déc. 2025, RG 22/02594

Ordonnance

n° 25/00339

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RG N° N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EN

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Pole social du TJ de METZ

23 Septembre 2022

20/00492

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

du onze Décembre deux mille vingt cinq

APPELANT :

Monsieur [F] [D] (décédé)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me PAVARD, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS :

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

Ministères économiques et financiers, Direction des affaires

Juridiques ' [Adresse 7]

[Localité 5]

Représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ

CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM

ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 8]

[Localité 4]

représentée par M. [S], muni d'un pouvoir général

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ substitué par Me BATTLE, avocat au barreau de METZ

Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère

Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 01 Décembre 2025 où le conseil de l'appelant a indiqué que son client est décédé en juin 2025.

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée du fait de l'interruption d'instance suite à la notification du décès de l'appelant, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

PAR CES MOTIFS