Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02594
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 22/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02594 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXGO Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. LEADER UNDERWRITING S.A. MIC INSURANCE COMPANY représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDER
-
ca other ca_metz n° 22/02594
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 22/02594
Ordonnance n° 25/00339 --------------- RG N° N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EN ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Septembre 2022 20/00492 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02594
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 22/02594 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK56 N° Minute : AFFAIRE [F] [T] C/ [U] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] domicilié : chez Maison d’arrêt
-
tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/02594
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 22/02594
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le cinq Septembre deux mil vingt ci
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02594
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02594
MINUTE N° 24/761 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02594
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02594 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDAZ AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02594
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 22/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 29 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/02594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXLZ AFFAIRE : S.A.S. MADE IN MOUSE (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ Mme [O] [D] (Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 21
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02594
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 22/02594
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/54 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Syn
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02594
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/02594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00662 [B] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPER
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02594
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/02594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WW S.A.S. CSF CARREFOUR MARKET C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 1
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02594
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/02594
21/03/2023 N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4N7 Décision déférée - 08 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/04644 [Y] [L] C/ [T] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02594
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/02594
ARRET N° 93 S.A.S. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02594 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOSC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [8],
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02594
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/02594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Cécile KERNER SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : DEF 05/23 RG 22/02594 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVTD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, demande en partage, ou contestations r
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02594
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02594 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02594
CA Rouen, 2 août 2022, RG 22/02594
N° RG 22/02594 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02594
CA Bordeaux, 27 juin 2022, RG 22/02594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2022 N° RG 22/02594 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXF2 [X] [Y] épouse [B] c/ SASU SAINT EMILION IMMOBILIER Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles