CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 23/00013

N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQB

N° Minute :

C1

Copie exécutoire délivrée

le :

à

la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

Me Mélody PICAT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Chambre civile section B

ARRÊT DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025

Appel d'un jugement (N° R.G. 22/01639) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 08 décembre 2022, suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2022

APPELANTS :

M. [E] [Z]

né le 08 Février 1966 à [Localité 8] (38)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Mme [N] [D] épouse [Z]

de nationalité Française

Chez Mme [Z] [L]

[Adresse 6]

[Localité 4]

représentés par Me Mélanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Camille GREMONT, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMÉ :

M. [W] [I]

né le 13 Octobre 1949 à [Localité 7] (Algérie)

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 3]

représenté par Me Mélody PICAT, avocat au barreau de GRENOBLE

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B,

Mme Ludivine Chetail, conseillère,

M. Jean-Yves Pourret, conseiller,