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CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/01915


Vérifier : CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/01915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
25/01915
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69428c0661c46255e1776cf4

Texte de la décision

1,104 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 DECEMBRE 2025

N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7EN joint au dossier 25/01335

Monsieur [F] [E]

Représentant : Me David GORGULU, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [O] [U]

Représentant : Me David GORGULU, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTS

Monsieur [H] [E]

INTIME

Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Mme Corinne LAUDE, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7EN ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01335 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7EN et N° RG 25/01335 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/01335.

Le greffier, Le conseiller,

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