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CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/01484


Vérifier : CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/01484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
25/01484
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69428c0861c46255e1776d48

Texte de la décision

1,405 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 DÉCEMBRE 2025

N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JQ joint au dossier 25/01477

Monsieur [F] [X]

Représentant : Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

Madame [I] [S]

Représentant : Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

Monsieur [K] [O]

Représentant : Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

Madame [D] [W]

Représentant : Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

APPELANTS

S.A. BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

INTIMÉE

S.A.R.L. BESANCON CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS (BCA)

PARTIE INTERVENANTE

Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Corinne LAUDE, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JQ ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/01477 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JQ et N° RG 25/01477 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro RG 25/01477.

Le greffier, Le conseiller,

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