Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01484
TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : Société LEASECOM/S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [K]-[X] N° RG 25/01484 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VD JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Sandrine GODELAIN, Juge,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01484
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01484
DOSSIER N° RG 25/01484 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZU Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [Z] [I] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLEAUME Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01484
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/01484
MINUTE N° 26/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01484 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRAB JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie BARDI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01484
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01484 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHY NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridict
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01484
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXK N° Minute : 26/00042 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GUILLUY substitué par Me M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01484
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGM Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur, [C], [R], né le 11 octobre 1976 à, [Localité 1] ,([Localité 2]), demeurant, [Adresse 1] Madame, [M], [N],, [S],, [O], [D] épouse, [R], née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01484
TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01484 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAUI N° de Minute : 26/00088 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ , [K], [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01484
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01484
Pôle social - N° RG 25/01484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01484
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01484
- N° RG 25/01484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/224 N° RG 25/01484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4H6 le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01484
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01484 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3E JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00257 S.A.S. LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA C/ [E] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Marion LACOME d’ESTALENX Copie conforme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01484
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01484
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [T] [J] c/ S.A.S. VINCI IMMOBILIER PROMOTION DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01484
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01484 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHYH S.A. SFHE C/ [R] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01484
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00330 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01484
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01484 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI2Q CADUCITÉ DU 13 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : LE FOYER STEPHANAIS 185 rue du Pré de la Roquette BP 20 76800 ST ETIENNE DU ROUVRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01484
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01484
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01484 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WM5U CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE CRETEIL SOLEIL - SOLOREC C/ S.A.S. HS FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01484
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/01484
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6N3 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Novembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01484
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01484
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 25/01484 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LHX / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] [V] [W] C / [G] [E] [F] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01484
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGX N° de Minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A. GRDF C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITI
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ca other ca_nimes n° 25/01484
CA Nimes, 31 déc. 2025, RG 25/01484
Ordonnance N°1393 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ56 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 décembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01484
TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01484
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00544 Dossier : N° RG 25/01484 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IX67 ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr
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