CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/01424

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 25/01180 du : 20 Février 2025

RG : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKGM

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 13 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/01159

Mme [I] [Z]

Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

M. [E] [X]

M. [Y] [G]

Représenté par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITE N°

Nous, Graziella HAUDUIN, Présidente de Chambre, conseiller de la mise en état,

Vu le jugement rendu le 13 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Senlis dans une instance opposant M. [Y] [G] à Mme [I] [Z] et M. [E] [X],

Vu la déclaration d'appel formée par Mme [I] [Z] le 20 février 2025,

Par courrier en date du 21 juillet 2025, le greffe de la chambre civile de la cour d'appel a relevé qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile le conseil de l'appelant disposait d'un délai de 3 mois à compter du 20 février 2025 pour remettre ses conclusions au greffe et les notifier aux autres parties, à peine de caducité de la déclaration d'appel.

Par message RPVA du 22 juillet 2025, le conseil de Mme [I] [Z] confirme ne pas avoir fait diligences dans le délai de trois mois pour soutenir l'appel en cause.

SUR CE,

Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Aucune conclusion n'a été adressée par Mme [I] [Z] par RPVA au greffe de la cour d'appel.

Il ne peut qu'être constaté que Mme [I] [Z] n'a pas, dans le délai de 3 mois précité, déposé des conclusions au soutien de sa déclaration d'appel, qui encourt donc la caducité.

La caducité de la déclaration d'appel sera donc prononcée.

PAR CES MOTIFS,