CA Papeete, 21 nov. 2025, RG 25/00021
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
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RG : N° RG 25/00021
APPELANTS
Monsieur [A] [F] [Q]. [G] [N] née à [Localité 1] le 10/10/1927 et décédée à [Localité 1] le 06/11/1995.
Monsieur [L] [T] [Q]. [E] [R] [K] [N] née à [Localité 1] le 23/07/1921 et décédée à [Localité 1] le 04/06/1974.
Monsieur [B] [T] [Q]. [E] [R] [K] [N] née à [Localité 1] le 23/07/1921 et décédée à [Localité 1] le 04/06/1974.
Madame [D] [N] [Q]. [R] [K] [N] née à [Localité 1] le 23/07/1921 et décédée à [Localité 1] le 04/06/1974.
Monsieur [P] [N] [Q]. [O] [S] [N] né à [Localité 1] le 26/08/1924 et décédé à [Localité 1] le 03/12/1999.
Monsieur [Z] [N] [Q]. [O] [S] [N] né à [Localité 1] le 26/08/1924 et décédé à [Localité 1] le 03/12/1999.
Monsieur [H] [N] [Q]. [O] [S] [N] né à [Localité 1] le 26/08/1924 et décédé à [Localité 1] le 03/12/1999.
Monsieur [X] [N] [Q]. [O] [S] [N] né à [Localité 1] le 26/08/1924 et décédé le 03/12/1999
Représentés par Maitre CERAN-JERUSALEMY Théodore, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Monsieur [U] [C] [Q]. [M] [C] né à [Localité 2] le 23/05/1916 et décédé à [Localité 3] le 08/01/1987.
[Adresse 1]
Monsieur [W] [J] [C] [Q]. [M] [C] né à [Localité 2] le 23/05/1916 et décédé à [Localité 3] le 08/01/1987.
[Adresse 2]
[Localité 4] - TAHITI
Monsieur [V] [Y] [C] [Q]. [M] [C] né à [Localité 2] le 23/05/1916 et décédé le 08/01/1987 à [Localité 3].
[Adresse 3]
[Localité 5] - TAHITI
Madame [I] [FD] [C] [Q]. [M] [C] né à [Localité 2] le 23/05/1916 et décédé à [Localité 3] le 08/01/1987
[Adresse 3]
[Localité 5] - TAHITI
Madame [JQ] [SZ] [C] [Q]. [M] [C] né à [Localité 2] le 23/05/1916 et décédé à [Localité 3] le 08/01/1987.[Adresse 4] - Polynésie Française
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°89
Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière ;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que les consorts [F]-[N], appelants, représentés par Maitre Théodore CERAN-JERUSALEMY, se désistent de leur appel ;
Constatons que consorts [C], intimés, assignés mais n'ayant pas constitués avocats ;
PAR CES MOTIFS
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge des cconsorts [F]-[N].
A Papeete, le 21 novembre 2025.
La greffière La Magistrate chargée de la mise en état
Signé:V. LE PRADO signé: K.SZKLARZ
Copies notifiées le 24.11.2025 aux parties.
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