CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/03918

ARRÊT N°

R.G : N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJD

EM/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]

21 mars 2024

Section:

RG:23/00448

[Y]

C/

[6]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025

APPELANT :

Monsieur [L] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non comparant, non représenté

INTIMEE :

[6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 14 Octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Décembre 2025. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 11 Décembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

Monsieur [L] [Y] a relevé appel d'un jugement rendu le 21 Mars 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige qui l'oppose à l'[6].

Monsieur [L] [Y] s'est désisté de son appel par mail en date du 09 septembre 2025 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé a déclaré expressément, par retour de mail, accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS