Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03918
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03918 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNF6 AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A. GAN ASSURANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre CONTE Me Olivier BAYLOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Me Olivier BAYLOT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03918
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/03918
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03918 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAMR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LA
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ca other ca_grenoble n° 24/03918
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03918
C7 N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO4K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 18/00319) rend
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ca other ca_nimes n° 24/03918
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/03918
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] 21 mars 2024 Section: RG:23/00448 [Y] C/ [6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03918
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/03918
Copie délivrée à la SELARL CATOIS THIERRY la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03918 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Tr
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/03918
TJ 30189, 17 juin 2025, RG 24/03918
Copie délivrée à la SELARL CATOIS THIERRY la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 17 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03918 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième
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ca other ca_versailles n° 24/03918
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/03918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/03918 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFS AFFAIRE : [C] [N] [K] C/ S.C.P. [7] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juin 2024 par le Pré
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ca other ca_montpellier n° 24/03918
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/03918
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKQB Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03918
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03918
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03918 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNO2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [D] [N] Expédition r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03918
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03918
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [R] [V] 39 rue du Hameau 85170 BEAUFOU Madame [X] [V] 39
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03918
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/03918
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03918 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWY7 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03918
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 févr. 2025, RG 24/03918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03918 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6M6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 février 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03918
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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ca other ca_colmar n° 24/03918
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03918
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM52 N° de minute : 442/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03918
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03918
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03918 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKV N° de Minute : BX24/00794 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [J] [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03918
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03918 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03918
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03918
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/259 AFFAIRE N° RG 24/03918 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGFW Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [O] [E] Me Isabelle PARIS Madame [C] [Y] Maître François-rené GAS REN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03918
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [H] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03918
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03918
N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6J Nom du ressortissant : [I] [L] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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