CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/04398
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/04398 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYZN
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
Mme [H] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Romain FONTES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
S.A.S. SODICRES
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentant : Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentant : Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
CPAM DE L'HERAULT
[Adresse 3]
[Localité 6]
Ordonnance de caducité partielle 902 du 25 novembre 2025
Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 17 Juin 2025 par le Tribunal Judiciaire de Montpellier ;
Vu l'appel interjeté par Madame [H] [Z] le 22 Août 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [B] [T] le 25 Novembre 2025 ;
Me [B] [T] n'a pas répondu ;
L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 24 Novembre 2025 ;
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PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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