Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02056


Vérifier : CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02056 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25/02056
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
4e chambre civile
Type
ordonnance
Id
6942d9611655f7b766b8fcf9

Texte de la décision

909 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

4e chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCB joint au dossier 2025/1032

M. [E] [J]

Représentant : Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS

APPELANT

Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT

INTIME

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCB;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCB à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 2025/1032.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la procédure N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCBsous le N°RG 2025/1032.

Fait à [Localité 1], le 11 Décembre 2025

Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.