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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02056
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/02056
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAX Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS
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ca other ca_versailles n° 25/02056
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJR7 AFFAIRE : [N] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02056
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02056
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02056
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3R-W-B7J-257I N° de minute : Madame [C] [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES YVELINES, IRP AUTO PREVOYANCE SANTÉ DEMANDERESSE Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté
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ca other ca_lyon n° 25/02056
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 25/02056
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHU6 [Y] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2025 RG : F 23/01200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/02056
TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/02056
N° RG 25/02056 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOQ7 Code NAC : N° de minute : 26/00051 BDF : 000125007759 DEMANDEUR Madame [E] [G] DEFENDEURS [1] (V/Réf. 5049004706, 5049004708, 5049004707) Société [Adresse 1] (V/Réf. [XXXXXXXXXX01], 50958986749015, 50958986741100) [2] (V/Réf. 146289655300025612
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ca other ca_nimes n° 25/02056
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02056
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT5S M. [O] [F], représenté par Me [A] de la SELARL HARNIST AVOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02056
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/02056
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/02056 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHER NAC : 54G AFFAIRE : [B] [D] épouse [V], [S] [V] C/ [F] [E], entrepreneur individuel exploitant sous la dénomination “[E] [Z]” TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02056
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00810 ---------------- Nous, Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02056
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/02056
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXSU AFFAIRE : [C] C/ [L], [L], [J], [L] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Julien DURAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE R
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/02056
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAC [O] C/ Société [1] [Localité 1] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02056
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02056
Du 27 avril 2026 5AB SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBD [T] [F] épouse [H] C/ Etablissement public AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 1] M ETROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/02056
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02056
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02056
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02056
Page sur Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02056 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY6P S.A. DIAC C/ [M] [A] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître DEVARENNE ASSO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02056
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02056
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCU Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/02056
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02056
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02056
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02056
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GNT AFFAIRE : [T] [B], [C] [B] C/ SAS VELYVELO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02056
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02056 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGLK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 S.A.E.M. ADOMA, prise en la personne de son représentant C/ [N] [I] Expédition revêtue de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02056
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELAS FIDAL Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02056
TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02056
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXME Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con
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