CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/00060

ARRÊT n° 1717

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ARRET DU 10 DECEMBRE 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNV

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 25 NOVEMBRE 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER

N° RG 20/01100

APPELANTE :

Madame [L] [J]

née le 10 Avril 1970 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Jacques MALAVIALLE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre

Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Madame Magali VENET, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Audrey NICLOUX

Greffier lors du prononcé: Madame Amina HADDI

ARRET :

- Contradictoire ;

- mention prorogé

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Amina HADDI , Greffier.

*

* *