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CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04709


Vérifier : CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04709 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
24/04709
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
6942ea501655f7b766bbc612

Texte de la décision

1,698 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 11 Décembre 2025

Minute électronique

Jugement (N° )

rendu le 23 Juillet 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 24/04709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUP joint au dossier 24/04615

APPELANTE

S.A.S. VANDEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

S.A. GAN ASSURANCES

Représentant : Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

Ordonnance de caducité partielle à son égard le 6.11.2025

S.A. ALLIANZ IARD SA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/04615 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/04615;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUP et 24/04615 sous le numéro 24/04615

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats

le 11 Décembre 2025

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