Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04709
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/04709
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04709 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TND4 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai
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ca other ca_aix_provence n° 24/04709
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/173 Rôle N° RG 24/04709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM343 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04709
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/04709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 24/04709 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN74 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du, [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ Société, [Q] Copies délivré
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ca other ca_douai n° 24/04709
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04709
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Décembre 2025 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 23 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/04709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUP joint au dossier 24/04615
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ca other ca_douai n° 24/04709
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/04709
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/04709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUP Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque du 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04709
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04709
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04709 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [I] [C] C/ [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me GROC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04709
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/04709
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. YOUNITED c/ [K] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/04709 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEO6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Hubert MAQUET Expédition(
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04709
TJ Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/04709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04709 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04709
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/04709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04709 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TFW N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Mars 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [D] [H][2] [2] [Adresse 4] [Localité 11] JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04709
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/04709
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04709
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04709 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04709
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04709
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [Localité 2] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNO Minute : 24/00781 S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Maître Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04709
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZRI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Soci
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