CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00470
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Texte de la décision
[P] [G]
C/
S.A.R.L. SARL [6] Dont un des établissements est sis [Adresse 1]
Copies délivrées aux représentants des parties le 11 Décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 DECEMBRE 2025
MINUTE N°
N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTO
APPELANTE :
Madame [P] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
INTIMEE :
S.A.R.L. SARL [6] Dont un des établissements est sis [Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, greffier placé,
Vu les conclusions déposées par le conseil de Madame [P] [G], le 8 décembre 2025, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de constitution de l'intimée, et par voie de conséquence, l'absence de conclusions sur le fond.
Vu le jugement du 3 juillet 2025,
Vu la déclaration d'appel du 10 août 2025,
MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
En application des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile l'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
- Constate le désistement d'instance de Madame [P] [G] dans l'instance l'opposant à la SARL [6], enregistrée sous le numéro RG 25/00470 ;
- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
- Laisse les dépens d'appel à la charge de Madame [P] [G] ;
Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état
Léa Rouvray François ARNAUD
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