Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00470
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 124 /2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOY6 CREDIT POPULAIRE GUYANAIS CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [B] [W] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00470
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00470
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGZU Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Se déclare incompétent tj55545 n° 25/00470
TJ 55545, 12 juin 2026, RG 25/00470
ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDE AFFAIRE : [Q] [V] C/ [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE SUR INCIDENT DE MISE EN ETAT ********* JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Mélodie MILLE, GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDERE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00470
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPJ2 BDF N° : 000325009330 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 SA D'HLM [1] C/ [O] [J], [2], [Adresse 3], [3]., CAF DES YVELINES expédition
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02722 n° 25/00470
TJ 02722, 9 juin 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUAY N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00470
TJ 02691, 5 juin 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7ZN Le Copie à SAS EOS FRANCE Copie à Me CARPENTIER Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00470
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLUI S.A.R.L. RD CUISINES C/ M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00470
TJ 24322, 28 mai 2026, RG 25/00470
MINUTE N°26/00106 ************* 28 Mai 2026 ************* AFFAIRE : [M] [O] C/ MSA [Localité 1] ET [K] ************* N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYQ2 ************* ************ COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00470
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00470
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXF NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00470
TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47I Minute : 26/ [A] [Y] C/ MSA DES ALPES DU NORD Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - MSA DES ALPES DU NORD Retour AR demand
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ca other ca_orleans n° 25/00470
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/00470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SELAS ærige EXPÉDITION à : S.N.C. [Adresse 1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Communication ou production de pièces tj45234 n° 25/00470
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00470
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJKZ Minute N° : Président : M. A.GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00470
TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/00470
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00470
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAO2 JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [T], [J] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER expédi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00470
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00470
Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKG CPS MINUTE N° : 26/204 Mme [Z] [U] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 1] Copies : Dossier [Z] [U] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 1] Me Maud GOUTILLE TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00470
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ7S Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00470
TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00470
JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHZF NAC : 5AA AFFAIRE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [G], [J] [L] épouse [G] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00470
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00470
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00470 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAIN N° MINUTE 26/00208 AFFAIRE : [X] [P] [S] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88O Majeur handicapé Contestation d’une décision r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00470
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 211/26JCP N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNJ JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Monsieur [T] [A] né le 02 Juin 1987 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00470
TJ 73011, 31 mars 2026, RG 25/00470
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZA DEMANDEUR(S) : Madame [A] [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : S.A.
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