CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/01169

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4H

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02022

APPELANTE

[M] [P]

Représentée par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 33

INTIMÉ

ORVITIS, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR

Représenté par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80

Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01169 - Portalis DBVF-V-B7J-GW4H,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 8 décembre 2025 par lesquelles Mme [M] [P] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusion de l'intimé constitué,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [M] [P] supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 11 Décembre 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion